J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14826

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Cash 20 000 »

NOR : ECOZ0299219X


Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001, puis modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001 et le 29 août 2002 et publié au Journal officiel, s'applique au présent jeu.

Article 2
Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 Euros. L'émission no 1, code jeu 211001, sera disponible en principe à compter du 16 septembre 2002. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 377 743 lots d'une valeur totale de 1 860 000 Euros pour chaque bloc de 1 500 000 unités de jeu à 2 Euros, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 06/09/2002 page 14826 à 14827

Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par une banque du Far West à l'intérieur de laquelle se trouve un coffre. Dans le coffre se trouvent 4 sacs portant le symbole $. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, à chaque sac présenté à l'écran, d'une somme en euros occultée avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.
4.2. Le joueur valide sa mise de 2 Euros en cliquant sur la mention « Jouer ». Le coffre s'ouvre et les 4 sacs apparaissent. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
4.3. Le joueur clique sur chacun des 4 sacs et découvre les 4 sommes. Une unité de jeu est gagnante lorsque le joueur découvre 2 sommes identiques. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui qui correspond à une fois ladite somme. Il correspond à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac